Mécénat

Le Conservatoire Départemental des Alpes-Maritimes, en sa qualité d'établissement à but non lucratif et reconnu d'intérêt général, a accepté le principe des dons.

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Le Conservatoire Départemental des Alpes-Maritimes, en sa qualité d'établissement à but non lucratif et reconnu d'intérêt général, a accepté le principe des dons.

En tant qu’établissement d’enseignement artistique public, d’intérêt général, à but non lucratif, le syndicat mixte Cam, ayant accepté le principe d’un don, voit ce dernier être éligible à déduction fiscale (Art. 200 1 c et Art. 238 bis 1 c du CGI) : nos mécènes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un rescrit fiscal équivalant à 60 % (entreprises) ou 66 % (particuliers) du montant de leur don.

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