2024 : DÉLIBÉRATION N°2024-12/03 DU 18 DECEMBRE 2024 - RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE D’INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE (SICTIAM) ET APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE SICTIA

1 document Publié le 12/12/2024